Enseignement des activités physiques
et sportives contre rémunération

Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification :

Tout éducateur diplômé doit, avant de commencer une activité professionnelle, se déclarer auprès de la préfecture de son département, via la D.D.J.S. Il suffit d’en faire la demande auprès de la D.D.J.S. et de la renouveler tous les 3 ans. Cette déclaration est obligatoire pour chacun des diplômes obtenus.

Être déclaré et assuré pour l’encadrement des A.P.S. contre rémunération est essentiel. Qu’il s’agisse d’une association à but non lucratif ou d’une société privée, l’employeur se doit de déclarer et de  salarier ses éducateurs afin qu’ils cotisent à la Sécurité Sociale, à une caisse de  Retraite et aux Assedic. Il doit également souscrire une assurance responsabilité civile pour ses adhérents, son ou ses salariés ainsi que pour ses locaux.

En cas de difficulté pour l’employeur d’assurer les tâches administratives (fiches de payes, déclarations sociales…),  Profession Sport Aveyron propose un service d’aide à la gestion de paye ou de mise à disposition.

Pour tout renseignement, contactez-nous.

* Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

La surveillance des lieux de baignades

La circulaire du 19 juin 1986 rappelle que la sécurité des lieux de baignade incombe aux Maires. Cette responsabilité est absolue en cas de mauvaise organisation des secours ou de la surveillance.

En cas de baignades aménagées et réglementairement autorisées ouvertes gratuitement au public,  tout aménagement spécial constitue une incitation à la baignade, imposant par voie de conséquence, à la collectivité locale compétente, de mettre en œuvre les moyens de surveillance nécessaires à la sécurité du public. La surveillance de ces baignades doit être assurée par une personne titulaire au minimum du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) à jour de sa révision (tous les 5 ans).

En cas d’établissements de baignades d’accès payant (baignades aménagées et piscines) la surveillance doit être assurée par une personne titulaire d’un diplôme conférant le titre de Maître Nageur Sauveteur, en l’occurrence le BEESAN (Brevet d’Etat d’Educateur Sportif du 1^er degré, option activités de la natation) ou le MNS (ancien diplôme) à jour de leur révision (tous les 5 ans). Depuis le 1^er janvier 2003, les titulaires du BEESAN et du BNSSA doivent également réviser chaque année leur DSA (Défibrillateur Semi-Automatique).

Le BEESAN peut être secondé par un BNSSA, toutefois si  le BNSSA doit assurer seul des périodes de surveillance,  il convient de faire une demande de dérogation préfectorale auprès du Service Interministériel de la Défense et de la Protection Civile de la Préfecture du Département.

Comme tout salarié le BNSSA ou le BEESAN doit pouvoir bénéficier d’un jour de repos hebdomadaire. Devant la difficulté des structures à assurer ce jour de repos durant la période estivale, Profession Sport Aveyron propose chaque été un service de sauveteurs remplaçants, habilités à remplacer les BNSSA et les BEESAN titulaires, sur les plans d’eau ou les piscines du département. 

Enseigner avec un diplôme STAPS

A l’instar des éducateurs titulaires du BEESAPT, les titulaires du DEUG STAPS peuvent assurer à titre professionnel l’encadrement des activités physiques et sportives, dans une perspective de découverte des activités encadrées, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles, dans tout établissement, à l’exclusion de toute activité d’entraînement ou d’approfondissement d’une discipline sportive.

 Sont également exclues les activités physiques et sportives faisant appel aux techniques :

Les titulaires du DEUG STAPS peuvent en toute légalité encadrer des activités physiques et sportives dans le cadre scolaire et périscolaire. 

* Brevet d’Etat d’Educateur Sportif, option Activités Physiques pour Tous